Article 1 : Objet du Portail et Absence de Commercialité
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Ce site a pour vocation exclusive la diffusion de ressources documentaires, de rapports d'impact environnemental, de bilans d'activité statutaire et de formulaires d'admission. Il est strictement exempt de toute activité marchande, commerciale ou publicitaire. Il ne propose à la vente aucun bien, équipement, munition, arme ou prestation payante en ligne.
1.1 Acceptation des Conditions
L'accès et la navigation sur le portail impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par tout visiteur. Si l'utilisateur n'accepte pas l'intégralité des stipulations du présent document, il lui est demandé de renoncer à la consultation des pages du site.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'audit, logotypes, chartes graphiques, photographies d'illustration, structures de données) est la propriété exclusive de la SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur.
2.1 Licence d'Utilisation Non-Commerciale
La réutilisation des documents publics et des données d'impact publiées sur le site est autorisée à des fins exclusivement éducatives, scientifiques, d'information citoyenne ou de recherche universitaire, sous réserve du respect strict des trois conditions suivantes :
- Respect de l'intégrité des textes : aucune modification ou altération du sens des documents originaux ne doit être apportée.
- Citation claire de la source : mention explicite de la paternité sous la forme : "Source : Portail institutionnel de la Société de Tir de Châteauroux (Loi 1901)".
- Absence de commercialisation : interdiction absolue d'intégrer ces contenus dans un support payant ou à visée lucrative.
Article 3 : Responsabilité et Disponibilité du Service
La SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX s'efforce de garantir l'exactitude, la mise à jour régulière et l'accessibilité permanente des informations publiées sur son portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances des réseaux de télécommunication hors de son contrôle.
3.1 Liens Hypertextes Externes
Le portail comporte des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources officielles externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Fédération Française de Tir, Préfecture de l'Indre). La SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à l'évolution de leurs politiques éditoriales.
3.2 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bourges (Tribunal Judiciaire de Châteauroux) seront seuls compétents.