1. Identification du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W362002775, SIREN 840245690, dont le siège social est situé au :

SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX
10 RUE FERNAND RAYNAUD
36000 CHATEAUROUX • FRANCE
Téléphone : +33 2 19 05 29 81
Email : btasnia00@gmail.com

1.1 Principes Fondamentaux de Traitement

La SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs ou utilisée à des fins lucratives ou commerciales.

2. Finalités des Traitements et Base Légale

Les données personnelles recueillies à travers les formulaires de contact et d'admission sont traitées dans le cadre strict des missions d'intérêt général de l'association. Les finalités poursuivies comprennent :

• La gestion des demandes d'admission et d'inscription : vérification de l'honorabilité des candidats, enregistrement des licences auprès de la Fédération Française de Tir, suivi du carnet de tir.
• La gestion des demandes d'information citoyenne : réponse aux requêtes adressées au secrétariat via le formulaire en ligne.
• Le respect des obligations légales et préfectorales : tenue du registre obligatoire des membres pratiquants conformément au Code de la Sécurité Intérieure.

2.1 Base Légale

La base légale du traitement repose sur l'exécution des missions statutaires de l'association (article 6-1-f du RGPD) ainsi que sur l'obligation légale relative aux activités de tir sportif encadrées par la réglementation nationale (article 6-1-c du RGPD).

3. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact simple et requêtes citoyennes : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur.
• Données des sociétaires et tireurs licenciés : conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 10 ans à compter de la radiation en application du Code de la Sécurité Intérieure.
• Journaux de connexion et données techniques : conservés pendant 12 mois au maximum.

4. Droits des Personnes Concernées et DPO

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : demander la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : obtenir l'effacement de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement.

4.1 Modalités d'Exercice des Droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité au secrétariat général de l'association :

• Par courrier électronique : btasnia00@gmail.com
• Par courrier postal : SOCIETE DE TIR DE CHATEAUROUX, 10 RUE FERNAND RAYNAUD, 36000 CHATEAUROUX

4.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).